Qu'est-ce que l'exil fiscal ?

Qu'est-ce que l'exil fiscal ?

Nombreux sont les personnalités françaises qui ont, ces dernières années, décidé de quitter leur foyer français pour profiter d'un meilleur environnement fiscal. C'est le cas notamment de Gérard Depardieu, de Florent Pagny et de Patricia Kaas.

Ce phénomène, connu sous l'appellation d'exil fiscal, ne touche plus seulement aujourd'hui les célébrités, gagnant une ampleur encore plus importante à l'heure où nous écrivons cet article. Il est donc temps d'apporter quelques éclaircissements en ce qui le concerne.

Exil fiscal : définition

L'exil fiscal est également connu sous l'appellation d'expatriation fiscale. Il s'agit d'une démarche consistant pour un individu ou une société d'opter pour une autre résidence fiscale afin de profiter de conditions fiscales plus avantageuses. Cela implique donc l'existence de la notion de résidence fiscale dans le régime fiscal en question et le transfert de cette résidence vers un pays ou une zone économique plus généreuse fiscalement. Les pays des destinations favorites des exilés fiscaux sont désignés généralement sous l'appellation de paradis fiscaux.

Si dans le conscient collectif, il est admis que le terme « exil fiscal » a la même définition que le terme « expatriation fiscale », pour certains experts en la matière, il ne s'agit pas de même chose, car le terme exil implique l'existence d'une « contrainte ». Cela dépend cependant des points de vue, car les personnes optant pour cette solution peuvent soutenir qu'ils ont été contraints de trouver une autre résidence fiscale à cause des pressions fiscales qui pèsent sur leurs épaules en France.

Exil fiscal : un phénomène pas si récent qu'il en a l'air

Contrairement à ce que beaucoup de personnes peuvent penser, l'exil fiscal n'est pas un phénomène récent, même s'il s'est beaucoup amplifié ces dernières années. Dans l'antiquité grecque, il existait ce que l'on appelle eisphora, une sorte de contribution fiscale sur le patrimoine pesant sur chaque citoyen pour le financement des guerres. Pour en être exempts, certains allaient jusqu'à décider de quitter leur cité pour un autre qui a moins de charges fiscales.

Lors de l'instauration de l'impôt sur le revenu en 1914, nombreuses également étaient les grosses fortunes qui étaient tentées de quitter le pays, cette contribution leur visant spécifiquement. Force est cependant de reconnaître que le phénomène commence à se généraliser, ne concernant plus seulement les célébrités, les grandes entreprises et les grands patrons.

Exil fiscal : quels en sont les impacts sur l'économie française

L'exil fiscal est vu d'un mauvais œil par les dirigeants politiques français, les impacts sur l'économie du pays n'étant pas négligeables. En effet, bien qu'ils ne soient pas très aimés en France, les grosses fortunes sont les plus grandes génératrices d'activité économique. Elles sont notamment à la source de la plus grande part d'investissements, de consommations, d'emplois, de financements et d'épargnes dans le pays et contribuent ainsi fortement à sa dynamique économique.

Des études récentes ont même permis de savoir qu'il y a annuellement 5 à 10 milliards d'euros de pertes pour l'état à cause de l'exil fiscal. Malheureusement, le phénomène n'est pas encore prêt pour s'arrêter, car en seulement 15 ans, 20% des millionnaires du pays ont choisi de s'établir à l'étranger.