Tout savoir sur les niches fiscales

Tout savoir sur les niches fiscales

Le mouvement des Gilets est l'un des faits marquants de l'année 2019. Il a été notamment fondé sur un besoin de réduire les charges fiscales de la plupart des contribuables et parmi les solutions proposées pour cela figure la suppression en totalité ou en partie des niches fiscales. Ce qui a amené de nombreux individus à se poser de nombreuses questions sur ces dernières. Cet article est destiné à apporter un éclaircissement à ce sujet.

Niches fiscales : définition et objectifs

On désigne par le terme « niches fiscales », tous les avantages fiscaux que peut obtenir le contribuable pour jouir d'une réduction de son impôt. Ce sont des dispositifs donnant la possibilité d'exploiter les ambiguïtés et/ou les complexités de la législation pour diminuer ses charges fiscales sans enfreindre la loi. Pour bien en profiter, nombreux sont les particuliers ou les professionnels qui font appel à un cabinet de gestion de patrimoine.

Il s'agit en tout cas d'une manifestation de la volonté politique des dirigeants politiques et des parlementaires d'encourager un comportement ou une catégorie. Les niches fiscales ont ainsi pour finalité principale l'incitation économique, mais elles peuvent aussi lier à un besoin d'établir une certaine équité fiscale.

Niches fiscales : étendue de la cible et le plafonnement

Les niches fiscales sont des dispositifs visant aussi bien les particuliers que les entreprises. Elles donnent aux contribuables la possibilité de jouir d'une réduction d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur la fortune immobilière s'ils répondent à certains critères prévus légalement.

De ce fait, elles ne touchent qu'un faible pourcentage des Français, sachant que dans le pays, en 2018, les ménages assujettis à l'impôt sur le revenu représentaient seulement 45% des foyers fiscaux et ceux devant payer l'IFI étaient estimés à 120 000. De plus, elles sont à la source d'une lourde dépense de l'État : 100 milliards d'euros pour la seule année 2018. On comprend donc la demande des gilets jaunes énoncés en introduction.

Pour éviter qu'elles puissent être à la source d'un grand désordre au niveau des recettes de l'état, les niches fiscales sont accompagnées d'un plafonnement. Chaque foyer fiscal ne peut ainsi dépasser un certain seuil. Depuis 2013, ce dernier est de 10 000, mais peut être de 18 000 euros pour certains dispositifs comme ceux incitant à l'investissement dans les DOM TOM ou à la souscription au capital de Sofica.

Niches fiscales : les dispositifs concernés

Les niches fiscales peuvent être verticales ou horizontales. Les premières sont celles qui nécessitent de la part du contribuable l'adoption d'une démarche d'investisseur. Elles sont composées notamment de la loi Madelin, qui a pour objectif l'incitation à l'investissement dans les PME, et de différentes lois encourageant le recours à l'investissement locatif, comme les dispositifs Pinel et Censi Bouvard. La loi Malraux, le dispositif Sofica et les crédits d'impôt pour dépenses d'économie d'énergie en font également partie.

Les niches fiscales horizontales ne nécessitent, de la part de contribuables, aucune démarche spécifique. C'est le cas notamment de l'exonération des intérêts d'un livret d'épargne et d'une manière plus globale tous les avantages fiscaux d'une épargne règlementée.